Point culture N°3 : Qu'est ce que la loi EGALIM

La loi EGAlim : un enjeu de santé publique

Issue des États généraux de l'alimentation lancés en 2017, la loi EGAlim (loi n° 2018-938) a été promulguée le 30 octobre 2018. Si son cœur de cible est l'équilibre des relations commerciales agricoles et une alimentation saine, elle intègre un volet environnemental et sanitaire majeur.

Les raisons de son application au secteur biocide sont claires : limiter l'exposition humaine et animale aux substances toxiques, prévenir les pollutions environnementales et encourager le passage à des alternatives biosourcées ou des méthodes de lutte raisonnées.

Les limites imposées : Publicité et "3R"

La loi définit des limites strictes pour réduire la "pression chimique". Pour les catégories les plus sensibles (TP 14 et TP 18), trois interdictions majeures s'appliquent :

• Vente en libre-service : Proscrite pour garantir qu'un conseil professionnel accompagne chaque achat.
• Publicité commerciale : Interdite auprès du grand public pour ne pas encourager un usage systématique ou préventif non justifié.
• Interdiction des "3R" : Les Remises, Rabais et Ristournes sont désormais interdits. Cette mesure empêche les acheteurs de constituer des stocks excessifs motivés uniquement par des avantages tarifaires.

Ce qui se cache derrière le terme "Biocide" : définir pour mieux comprendre

Un biocide est une substance ou un mélange destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes jugés nuisibles (champignons, bactéries, virus, rongeurs, insectes). À la différence des produits phytopharmaceutiques dédiés à la protection des cultures, les biocides interviennent dans nos environnements quotidiens, domestiques, industriels ou de santé publique, par une action chimique ou biologique ciblée.

Les biocides sont utilisés dans de nombreux produits du quotidien : les détergents avec une action virucide, bactéricide, levuricide ou fongicide, dédiés au nettoyage des sols et des surfaces, les produits d'hygiène corporelle comme les savons antibactériens ou les solutions hydroalcooliques, en pharmaceutique et parapharmaceutique contre les bactéries, virus ou les parasites, dans les produits vétérinaires, et bien entendu les insecticides. À partir du moment où une des actions principales revendiquées est la destruction, l'éviction ou le contrôle d'un organisme nuisible, il intègre la famille des biocides.

Au-delà de la connotation négative derrière l'expression "biocide = détruire un organisme vivant", ce sont des outils de régulation visant à limiter, contenir ou lutter contre la prolifération de virus, bactéries, champignons, parasites ou d'insectes considérés dangereux pour la santé publique. Ils interviennent dans la prévention des épidémies et la sécurisation de l'espace public ou privé pour les personnes à risque. La loi EGAlim s'intéresse à leur impact sur la santé et l'environnement en tant que composés chimiques, sans renier leur utilité. L'objectif est de pousser la recherche à trouver des alternatives plus douces.

L'Union européenne classe ces produits en 4 grands groupes et 22 Types de Produits (TP). Cette classification permet d'adapter les exigences de mise sur le marché à la dangerosité et à l'usage spécifique de chaque substance.

Index complet des 22 Types de Produits (TP)

Voici la cartographie exhaustive des biocides. Les pastilles signalent le niveau de vigilance réglementaire actuel. Certains nécessitent de posséder un Certibiocide pour avoir l'autorisation de les vendre. Un article sur notre site est dédié à ce sujet.